Face au nombre de blessés et de morts sur les routes, le gouvernement a décidé d’instaurer le 10 juillet 1989 le permis à points. Celui-ci a été mis en application le 1er juillet 1992.
Vision despotique pour les conducteurs, sécuritaire pour l’Etat, il est toutefois décidé 6 mois après sa mise en vigueur de doubler le nombre de points.
Ce n’est bien entendu pas une concession du gouvernement pour agir en faveur des conducteurs mais bien pour élargir l’éventail d’infractions pouvant être réprimandées.
Ainsi, devant l’efficacité de ce fonctionnement, et compte tenu de la baisse des chiffres de blessés de la route, plusieurs pays tels que l’Italie, l’Espagne, l’Australie et quelques états des États-Unis ont à leurs tours décidé d’adopter ce système de points.
Une démarche pédagogique
On retrouve avec ce permis à points une politique de responsabilisation des conducteurs envers eux-mêmes, ainsi qu’envers les autres. Adopter un comportement responsable est donc le mot d’ordre de cette politique.
Toute personne peut bien entendu commettre des infractions involontairement, une faute d’inattention est arrivé si rapidement… Il est donc certain que ce permis n’a pas été créé pour le conducteur lambda. En revanche, on retrouve malheureusement un grand nombre de conducteurs poussés par l’adrénaline de la vitesse, réfractaires névrosés à l’autorité et aux lois ou bien encore des conducteurs ayant pris l’habitude de conduire sous l’emprise de l’alcool. C’est sans doute un peu caricatural mais le principe est là. Il faut éviter cela et amener les conducteurs à avoir une attitude responsable.
Le permis probatoire, voté en 2004 pour favoriser un comportement responsable
Toutes les personnes ayant obtenu leurs permis après le 1er mars 2004 ne disposent que de 6 points durant les 3 premières années qui suivent cette obtention. Exception cependant pour les personnes ayant obtenu le permis par la voie de la conduite accompagnée pour lesquels la période probatoire est réduire à 2 ans si aucune infraction n’a été commise durant cette laps de temps.
Le principe
Le principe est simple, une infraction (relativement grave) entraîne un retrait de points.
Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés augmente.
Ce système a pour finalité non pas de punir mais d’éviter les récidives.
Le retrait de point s’opère généralement lorsqu’un délit met en danger la vie d’autrui ou sa propre vie (absence de port de la ceinture de sécurité par exemple).
Il existe un barème des infractions et des pertes de points auxquelles elles correspondent. Ainsi vous pourrez constater qu’une conduite en état d’ivresse peut amener à un retrait de 6 points et à une immobilisation du véhicule .
Récupérer ses points
On totalise donc 12 points au départ, 6 pour le permis probatoire de 3 ans.
Lorsque l’infraction engendre un retrait d’au moins 3 points, l’intéressé devra obligatoirement se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il pourra, suite à celui-ci, faire une demande de remboursement de son amende et espérer pouvoir récupérer ses points (jusqu’à 4 points maximum). Si la perte de points est totale durant la période probatoire, il est possible de repasser son permis au bout de 6 mois. Il faudra par ailleurs justifier à nouveau de la réussite de l’épreuve du Code de la route.
Pour le permis à 12 points la démarche est la même lorsque la totalité des points sont perdus.
A ce moment-là, l’interdiction de conduire est formelle. Le délai d’attente pour pouvoir repasser son permis est également de 6 mois mais seul le permis probatoire sera alors attribué pour une période de 3 ans. Si le permis de conduire est perdu deux fois durant 5 cinq ans, l’interdiction de le repasser sera alors portée à 1 an.
Pour les cas les moins graves, c’est-à-dire une perte partielle de points, il suffit généralement d’attendre…
- perte d’un point : délai de 6 mois sans infraction.
- perte de plus d’un point : délai de 2 à 3 ans sans infraction suivant le cas (3 ans pour le permis probatoire)
- perte de 4 à 12 point: stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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