A l’origine, le bonus-malus est une mesure prise par le gouvernement pour inciter les conducteurs à la prudence. Il s’agit de récompenser les conducteurs qui n’ont pas eu d’accident pendant une longue période, et de sanctionner ceux qui en ont et dont la responsabilité est en cause. Déterminant dans le calcul vos cotisations, nous vous donnons des exemples simples pour mieux comprendre son fonctionnement.
Le bonus / malus est le coefficient de Réduction-Majoration (CRM) appliqué par les assurances à la date anniversaire (moins 2 mois) de votre contrat (article A121.1 du Code des assurances). Il fait varier votre prime annuelle selon deux critères :
- Si vous avez déclaré des sinistres dont vous êtes responsable à votre assureur lors de l’année précédente, c’est un malus (coefficient de majoration) qui est appliqué.
- Si vous n’avez eu aucun accident, votre assureur appliquera un bonus à vos cotisations annuelles (coefficient de réduction), vous récompensant ainsi pour votre bonne conduite.
Quels sont les véhicules concernés ?
L’ensemble du parc automobile est concerné par cette règle, incluant bien entendu les motos et scooters dont la cylindrée est supérieure à 80cm3
Comment est calculé ce coefficient ?
Voici des exemples très simples pour bien comprendre le fonctionnement.
Pour le bonus :
Chaque année écoulée sans accident responsable vous apporte 5% de réduction sur vos cotisations annuelles. Autrement dit, votre assureur multiplie le tarif de l’année calendaire écoulée par 0,95. Si votre première cotisation vous coûte 500€, la seconde fera : 500×0,95 = 475€.
Si au cours de la seconde année vous ne déclarez aucun accident, vous paierez la 3ème année : 475×0.95 soit 451,25€ qui représentent 9,75% de réduction sur la prime initiale. Ainsi de suite, jusqu’à la 13ème année pour atteindre une réduction plancher de 50%. Si vous avez encore du mal à comprendre, voici l’explication sous forme de tableau* :
| 1 année sans accident responsable | 100 x 0,95 = | 0,95 de bonus |
| 2 années consécutives sans accident | 0,95 x 0,95 = | 0,90 de bonus |
| 3 années consécutives sans accident | 0,90 x 0,95 = | 0,85 de bonus |
| 4 années consécutives sans accident | 0,85 x 0,95 = | 0,80 de bonus |
| 5 années consécutives sans accident | 0,80 x 0,95 = | 0,76 de bonus |
| 6 années consécutives sans accident | 0,76 x 0,95 = | 0,72 de bonus |
| 7 années consécutives sans accident | 0,72 x 0,95 = | 0,68 de bonus |
| 8 années consécutives sans accident | 0,68 x 0,95 = | 0,64 de bonus |
| 9 années consécutives sans accident | 0,64 x 0,95 = | 0,60 de bonus |
| 10 années consécutives sans accident | 0,60 x 0,95 = | 0,57 de bonus |
| 11 années consécutives sans accident | 0,57 x 0,95 = | 0,54 de bonus |
| 12 années consécutives sans accident | 0,54 x 0,95 = | 0,51 de bonus |
| 13 années consécutives sans accident | 0,51 x 0,95 = | 0,48 (réduction maximale) |
* Les informations de ce tableau sont données pour un usage normal (non professionnel) de votre deux roues.
Avantage, le bonus accumulé ne s’efface pas lors d’un changement d’assureur… malheureusement le malus non plus !
Pour le malus :
Attention, contrairement au bonus, le coefficient ne vous apportera pas des augmentations de 5% en cas d’accident engageant votre responsabilité, mais 12,5 à 25% !
Autrement dit, en cas d’accident dont vous seriez partiellement responsable, votre assureur appliquera un malus sur votre prime avec le coefficient multiplicateur de 1,125.
Si par exemple vous payez 500€ la première année et que vous déclarez un accident ou votre responsabilité est partiellement reconnue, vous paierez l’année suivante 500×1,125 = 562,50€.
Si l’accident vous désigne en tort à 100%, cela donnerait 500×1,25 = 625€ soit 25% d’augmentation l’année suivante. Et si vous cumulez 2 accidents engageant totalement votre responsabilité lors de la même année, les majorations sont multipliées entre elles ! Ce qui donne 500×1,25×1,25 = 781,25€ soit plus de 50% d’augmentation sur votre prime de référence. Soyez vigilent !
La cumulation des malus est plafonnée à un coefficient de 3,5. Si votre cotisation est de 500€ à la base, vous paierez au maximum 500×3,5 = 1750€, soit… 250% d’augmentation !
La périodicité :
le coefficient est appliqué chaque année calendaire moins 2 mois précédant la date d’échéance de votre contrat.
En supposant, par exemple, que la date anniversaire de votre contrat corresponde au 15 juin 2012, votre bonus / malus sera calculé sur la période allant du 15 avril 2011 au 15 avril 2012.
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